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INVESTIR DANS L’IMMOBILIER

 

Zones Borloo – Robien 2007

 

(Aux termes de l’Arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles
2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones)

 

 

Les plafonds de ressources annuelles imposables sont égaux :
à 180% des plafonds PLUS "Ile de France hors Paris et communes limitrophes" pour la zone A,
à 160% des plafonds PLUS "autres régions" pour la zone B,
à 140% des plafonds PLUS "autres régions" pour la zone C.

 

Les plafonds indiqués en euros correspondent au cumul des revenus imposables à l’impôt sur le revenu de chaque personne vivant au foyer du locataire au titre de l’avant-dernière année précédant l’année de la signature du contrat de bail (n-2) soit pour l’année 2008, les revenus 2006.

 

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