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INVESTIR DANS L’IMMOBILIER
Prêt à 0% pour la résidence principale
Type d’avantage
Le Prêt à 0 % vous permet de financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer.
Personnes concernées
Le Prêt à 0 % est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur résidence principale, à condition :
- de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’acquisition,
- d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la loi (voir ci-dessous).
Les plafonds de revenus en vigueur au 01/04/07
Pour bénéficier du Nouveau Prêt à 0 %, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :
Nombre de personnes vivant dans le foyer |
Revenus fiscaux de référence Zone A |
Revenus fiscaux de référence Zone B et C |
1 |
31.250 € |
23.688 € |
2 |
43.750 € |
31.588 € |
3 |
50.000 € |
36.538 € |
4 |
56.875 € |
40.488 € |
5 et + |
64.875 € |
44.425 € |
-
Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français.
-
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
-
Zone C : reste du territoire français.
La somme que vous pouvez emprunter grâce au Prêt à 0 % fait l’objet d’un double plafond.
Cette somme doit être inférieure à :
-
50 % du montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans que vous avez souscrits pour le financement de votre acquisition,
-
20 % du coût total de l’opération, dans la limite d’un prix maximal. Ce dernier varie en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à y vivre et de son caractère neuf ou ancien.
Le Prêt à 0% ne peut être accordé seul. Vous devez compléter votre financement par un ou plusieurs autres prêts (1) : Prêt Épargne Logement, Prêt à l’Accession Sociale, Prêt immobilier classique...
La possibilité d’un prêt majoré
Depuis 2007, les ménages à revenus modestes, réalisant une opération dans le neuf, peuvent bénéficier d’une aide complémentaire à leur Nouveau Prêt à 0 %. Certaines communes ont en effet décidé de soutenir l’accession sociale à la propriété et augmentent ainsi le montant du prêt. Renseignez-vous sur les conditions et les modalités de cette aide auprès de votre mairie.
Bon à savoir : si vos revenus sont modestes, vous pourrez bénéficier d’un différé du remboursement de votre Nouveau Prêt à 0 % et ainsi optimiser votre financement (2).
(1) Selon la réglementation en vigueur.
(2) Le revenu fiscal de référence est égal au revenu annuel imposable après abattements. Il figure sur votre avis d’imposition.
Les autres fiches pratiques :
Prêt à 0% pour la résidence principale
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